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Haulys

Mentions légales

Version bêta MVP. Cette page contient des informations provisoires et des emplacements à compléter. Les données d'identité, coordonnées et mentions définitives seront publiées au lancement officiel.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Haulys (ci-après « la Plateforme ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de la Plateforme

  • Dénomination sociale : [À compléter au lancement officiel]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / SASU — à compléter]
  • Capital social : [Montant en € — à compléter]
  • Siège social : [Adresse complète — à compléter]
  • Numéro SIREN : [À compléter]
  • Numéro RCS : [Ville et numéro — à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXX XXXXXXXXX — à compléter]
  • Directeur de la publication : [Nom et prénom — à compléter]
  • Email de contact : [contact@haulys.fr — à compléter]
  • Téléphone : [+33 X XX XX XX XX — à compléter]

Les informations légales définitives de l'éditeur seront publiées lors du lancement officiel de la Plateforme.

2. Hébergeur

  • Raison sociale : [Nom de l'hébergeur — à compléter]
  • Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur — à compléter]
  • Contact : [Email / téléphone de l'hébergeur — à compléter]

3. Nature du service

Haulys est un outil d'aide à la décision et d'estimation fourni à titre purement informatif. La Plateforme n'est pas un logiciel juridique, comptable, fiscal, social, de paie ou de conformité réglementaire, et ne saurait être présentée comme tel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, marques, logos, charte graphique, interfaces, code source, méthodes de calcul, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur via la page Contact.

6. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées au lancement officiel de la Plateforme.

Document placeholder — Haulys est en phase de pré-lancement (MVP). Les informations définitives seront publiées à la mise en ligne officielle.