Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Plateforme Haulys traite — ou est susceptible de traiter — les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur de la Plateforme, dont l'identité figure dans les mentions légales. Les coordonnées définitives, y compris celles d'un éventuel délégué à la protection des données (DPO), seront communiquées au lancement officiel.

• Email DPO / contact RGPD : [dpo@haulys.fr — à compléter]

2. Données susceptibles d'être collectées

Haulys est en phase de pré-lancement (MVP) et n'opère, à ce stade, aucune collecte active de données personnelles via formulaire, compte utilisateur ou outil de mesure d'audience. Sont susceptibles d'être traitées, dans le cadre du fonctionnement technique du service ou lors d'évolutions futures :

• journaux techniques de connexion (logs serveur) ;
• adresse IP et données de connexion ;
• métadonnées de navigateur et d'appareil (user-agent, langue, résolution) ;
• cookies strictement nécessaires au fonctionnement ;
• données de compte utilisateur (futur) ;
• données de formulaire de contact (futur) ;
• données de facturation et de paiement (futur) ;
• données de communication commerciale, sur consentement (futur).

3. Finalités du traitement

• fourniture et bon fonctionnement de la Plateforme ;
• amélioration et maintenance du service ;
• sécurité, prévention des fraudes et abus ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• réponse aux demandes des utilisateurs ;
• communications commerciales et nouveautés produit, sur consentement (futur).

4. Bases légales

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, amélioration du service ;
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation de logs ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, communications.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et dans le respect des durées prévues par la loi. À titre indicatif :

• logs techniques : [12 mois maximum — à confirmer] ;
• données de compte : durée de vie du compte + [délai légal] ;
• données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
• données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur d'infrastructure, prestataire d'envoi d'emails, prestataire de paiement) agissant sur instructions documentées et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. La liste détaillée des sous-traitants sera publiée au lancement officiel.

7. Transferts hors Union européenne

Haulys privilégie des prestataires situés dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par les garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Sécurité

Haulys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement TLS, contrôles d'accès, journalisation, défenses applicatives usuelles. Aucun système n'étant infaillible, ces mesures ne constituent pas une garantie absolue.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés via la page Contact ou à l'adresse DPO indiquée ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

La gestion des cookies fait l'objet d'une page dédiée : Politique cookies.

11. Évolutions

La présente politique pourra être modifiée à tout moment, notamment lors du lancement officiel de la Plateforme ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Document placeholder — Haulys est en pré-lancement (MVP). Les modalités définitives seront publiées à la mise en ligne officielle.