Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Haulys (« la Plateforme »). L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
A. Objet du service
Haulys met à disposition des outils de calcul et de simulation à destination des professionnels du transport routier. Le service est fourni à titre purement informatif et gratuit en phase de pré-lancement.
B. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. Aucune inscription n'est requise à ce stade. L'utilisateur fait son affaire personnelle des coûts de connexion et de l'équipement nécessaire.
C. Nature informationnelle du service
Haulys est un outil d'aide à la décision et d'estimation fourni à titre purement informatif. La Plateforme n'est ni un logiciel juridique, ni comptable, ni fiscal, ni social, ni de paie, ni de conformité réglementaire ou de certification de transport. Aucun engagement contractuel n'est créé par l'utilisation de la Plateforme.
D. Absence de conseil professionnel
Les contenus, calculs et résultats fournis par Haulys ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, comptable, fiscal, social, réglementaire, financier ou assurantiel. Toute décision opérationnelle, contractuelle, financière, sociale ou réglementaire doit être validée auprès d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, juriste, consultant RH, courtier, spécialiste conformité, etc.).
E. Assistance automatisée et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités, explications, recommandations ou simulations peuvent être générées ou assistées par des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle. Ces productions sont fournies à titre purement indicatif et peuvent comporter des erreurs, biais, omissions ou approximations. Elles ne se substituent pas à l'analyse d'un professionnel qualifié.
F. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Haulys ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, et notamment :
- toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de marge ;
- toute perte d'opportunité commerciale ou contractuelle ;
- toute interruption d'activité ou désorganisation interne ;
- tout dommage indirect, immatériel ou consécutif ;
- toute décision prise sur la base d'une simulation Haulys sans validation indépendante ;
- toute conséquence liée à une indisponibilité, erreur, bug ou défaut de la Plateforme.
L'utilisateur reconnaît avoir été clairement informé de ces limitations et les accepte comme condition essentielle de la mise à disposition gratuite de la Plateforme.
G. Absence de garantie
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment :
- d'exactitude, de complétude ou d'actualisation des résultats ;
- d'adéquation à un usage particulier ;
- d'absence d'erreur, de bug ou d'anomalie ;
- de disponibilité ininterrompue de la Plateforme ;
- de conformité à votre situation spécifique.
H. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et de l'interprétation qu'il donne aux résultats restitués. Il s'engage à ne pas fonder exclusivement ses décisions professionnelles, opérationnelles ou financières sur les résultats fournis par Haulys.
I. Exactitude des données saisies
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la pertinence et de la licéité des données qu'il saisit dans les outils. Toute donnée erronée, incomplète ou inadaptée entraîne mécaniquement un résultat inexact, sans que la responsabilité de Haulys puisse être recherchée.
J. Interruption de service
Haulys peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'évolution. Aucune indemnité ne saurait être due à ce titre.
K. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, marques, logos, interfaces, code, méthodes de calcul, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation non autorisée est interdite.
L. Usages interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi ;
- toute tentative d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
- toute extraction massive automatisée (scraping) non autorisée ;
- toute revente, sous-licence ou réutilisation commerciale non autorisée ;
- toute action de nature à perturber le fonctionnement de la Plateforme.
M. Fraude et usage abusif
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites civiles et pénales.
N. Modification des CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date d'utilisation de la Plateforme.
O. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur applicables dans son pays de résidence.
P. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français [du ressort du siège social de l'éditeur — à compléter], sous réserve des règles impératives applicables.
Document placeholder — Haulys est en pré-lancement (MVP). Les CGU définitives seront publiées à la mise en ligne officielle.